Par Ursula Del Aguila Chef de rubrique Têtue.com
Caroline Mécary, avocate d'Emmanuelle B., affirme que l'«on est du bon côté du droit». Les associations se réjouissent. Le Conseil général du Jura en appelle à un débat national, après la
décision du tribunal de Besançon. Le gouvernement est plus circonspect...
Le tribunal administratif de Besançon a ordonné mardi au Conseil général du Jura de délivrer «dans un délai de 15
jours» un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle qui se bat depuis 10 ans pour pouvoir adopter un enfant (lire l'info complète).
Réactions à chaud.
Caroline Mecary, avocate: «J'ai été suivie sur tout ce que j'avais demandé»
«C'est une très bonne nouvelle, c'est une décision, qui pour la situation d'Emmanuelle B. est une belle décision,
et c'est une victoire du début à la fin quant au caractère illicite du refus d'agrément», a réagi, pour TÊTU, Caroline Mécary (ci-contre), avocate d'Emmanuelle B. «Je trouve que cette décision du
Tribunal d'instance rappelle très clairement que la loi française ne permet pas qu'on refuse un agrément pour cause d'homosexualité. La question est donc maintenant réglée. J'aimerais que l'on
close le débat. Le tribunal a en effet suivi tout ce que j'avais demandé, on est du bon côté du droit».
Les associations: «Un pas très important vient d'être franchi»
Les associations de lutte contre l'homophobie se réjouissent et demandent que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d'adopter pour les couples homosexuels. SOS
homophobie se réjouit dans un communiqué «de cette victoire contre l'homophobie et espère qu'il s'agit bien là pour Emmanuelle du dernier obstacle sur la voie de l'adoption. La décision
de la Cour européenne (qui a condamné la France en janvier 2008 sur ce sujet) s'impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l'homosexualité d'une célibataire pour refuser
un agrément d'adoption», écrit encore SOS homophobie qui rappelle «qu'une politique cohérente de lutte contre l'homophobie passe par l'égalité des droits entre homosexuel-le-s et
hétérosexuel-le-s, en particulier en matière de couple et de parentalité».
Le porte-parole de l'Inter-LGBT, Philippe Castel, a dit: «il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule. A un moment, il faut arrêter
l'hypocrisie, même si ce sont des célibataires qui produisent la demande d'agrément, la réalité est que ces célibataires vivent souvent en couple, et parfois en couple homosexuel», a-t-il
déclaré. «Si un couple homosexuel offre des garanties pour l'accueil d'un enfant, je crois qu'il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d'autoriser par la loi le couple homosexuel
adoptant», a-t-il ajouté.
Le Centre LGBT de Paris Ile-de-France salue pour sa part «une décision tant attendue» mais regrette «qu'une décision de justice ait été une fois de plus nécessaire, la
discrimination à l’adoption pour raison d’orientation sexuelle devrait, une fois pour toutes, être illégale.» (Sur ce sujet, lisez le TÊTUblog de Christine Le Doaré, présidente du Centre LGBT:
«Enfin, elles pourront adopter!»)
Homosexualités et Socialisme «se réjouit, et rappelle que les citoyens interrogés cette année dans le cadre des états généraux de la bioéthique se sont exprimés, à
l'unanimité, en faveur de l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. En Belgique, au Danemark, en Espagne, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, les couples de même sexe
peuvent adopter des enfants».
La confédération nationale des associations Familiales Catholiques (CNAFC) demande, quant à elle, au législateur de prononcer sans équivoque le droit de l'enfant à avoir un père
et une mère et de rappeler formellement que ce droit est premier, il prévaut sur tout «droit à l'enfant».
GayLib (mouvement proche de l'UMP) «regrette qu'il ait été nécessaire d'en arriver à une décision de justice pour faire reconnaître la capacité des homosexuels à adopter. Puisque
cette capacité est reconnue, nous demandons à ce que l'agrément en vue d'une adoption puisse être accordé également aux partenaires d'un Pacs. Dans le cadre de l'intérêt de l'enfant, ce qui est
valable pour un seul futur parent doit devenir possible pour un couple. Dès lors, de même, rien ne s'oppose à l'adoption par le second parent (parent social homosexuel) pour les enfants, ne
disposant aujourd'hui que d'une seule filiation.»
Le Collectif Contre l'Homophobie «se réjouit de la décision de justice rendue ce jour par le Tribunal Administratif de Besançon. Elle sonne comme un nouveau camouflet pour Jean
Raquin, le président du Conseil Général du Jura. Forts de ces décisions judiciaires et de la jurisprudence désormais établie, nous veillerons à la stricte application du Droit par tous les
départements français, en effet ceux-ci ne peuvent pas prétexter de l'homosexualité d'un-e célibataire pour refuser un agrément d'adoption lorsque les conditions requises sont
remplies».
Le Conseil général en appelle au débat national
Le Conseil général du Jura, qui a annoncé qu'il «respecte l'Etat de droit» et se plierait donc à la décision du tribunal, a publié ce comminqué: «Face à l'emballement médiatique, (le président du
Conseil général) constate que sa position sur un dossier individuel de demande d'agrément était inaudible. Il estime que les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat
politique national» et «invite le Législateur à s'en saisir.» Une façon de reconnaître en creux que ses motivations à refuser l'adoption était liée, non pas au cas personnel d'Emmanuelle, mais au
débat politique sur l'homoparentalité.
Les politiques
Le député-maire vert Noël Mamère, qui avait en 2004 symboliquement célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles (Gironde) a salué une «grande
victoire» de justice. «C'est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société. Le combat mené par des avocats et un certain nombre d'entre nous est maintenant une réalité reconnue par le
droit» s'est félicité Noël Mamère dans un entretien publié sur site de Public Sénat. «Nous espérons surtout que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur
droit de parent», estime-t-il. Le député-maire estime aussi qu'«il serait temps que les politiques sortent de leur frilosité et de ces représentations stupides de la
famille.»
Le PCF s'est félicité de la décision du tribunal administratif de Besançon y voyant une «première victoire pour l'égalité des droits des personnes LGBT». Le PCF «espère que cette
décision fera jurisprudence en France et dans tous les pays de l'Union européenne», écrit-il dans un communiqué. «L'adoption par des célibataires est autorisée en France, et il n'est fait nulle
part mention de l'orientation sexuelle de l'adoptant dans les textes réglementaires. Le rejet par l'administration française des demandes répétées de cette femme, institutrice, n'était donc
motivé que par des préjugés homophobes», selon lui.
Seule ombre au tableau, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, a déclaré qu'elle ne voulait pas changer la loi interdisant l'adoption aux couples homosexuels,
tout en souhaitant un «débat» pour «sortir de l'hypocrisie». «Il n'y a pas de projet pour réformer l'adoption en faveur des couples homosexuels. C'est un engagement du président de la
République», a déclaré à l'Assemblée nationale Mme Morano à la presse qui l'interrogeait sur la décision du tribunal administratif de Besançon.
Suivie par le ministre de l'Education Luc Chatel qui a répété que le gouvernement n'était «pas favorable» à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. «Le gouvernement a
eu l'occasion de dire à plusieurs reprises -le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet- que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples
homosexuels», a déclaré M. Chatel en rendant compte du Conseil des ministres. Avant d'ajouter: «une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu'elle doit
alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d'ailleurs est permanente.»
Photo:Fabien Breuil.
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